Direction des Enseignements Secondaires de Polynésie française

Seuls les textes principaux et spécifiques à la Polynésie française ont été ici rassemblés

I - Attributions du Ministre chargé de l'éducation

• Arrêté n° 2475/PR du 30 novembre 2009

II - La Direction des enseignements secondaires (D.E.S.)

• Création : Délibération n° 87-14 AT du 29 janvier 1987
• Organisation ; Attributions de la DES et du Directeur des Enseignements secondaires : Arrêté 190/CM du 19 février 1987
• Délégation de signature du Ministre à la Directrice : Arrêté n° 431/MEE du 3 février 2010

III - Les établissements publics d'enseignement de Polynésie française (COLLEGES ; LYCEES)

• Création : Délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988
• Organisation, attributions : Arrêté n° 732/CM du 17 juin 1987
• Commissaires de gouvernement : Arrêté n ° 580/CM du 5 juillet 1993

IV - Politique éducative

• Charte de l’Education :
  • Rapport n° 9 9-92 du 16 juin 1992 et Délibération n° 92-113 AT du 19 juin 1992
• Programme stratégique :
  • Délibération n° 96-135 du 4 novembre 1996
  • Programme (extrait : « Education et formation »)
• Perspectives d’actions dans le domaine de l’Education :
  • Délibération n° 2003-89 APF du 24 juin 2003 et Perspectives d’action

V - Conventions Etat/Polynésie française relatives à l'éducation

• Convention générale : n° 56-07 du 4 avril 2007
• Convention spécifique du 6 février 2009

VI - Bourses, aides, allocations :

• Second degré :
  • Bourses et aides scolaires :
    • Délibération n° 78-67 du 13 avril 1978
    • Arrêté n° 1232/SE du 15 décembre 1982
    • Arrêté n° 1195/CM du 4 décembre 1985
    • Délibération 81- 3 AT du 15 janvier 1981
    • Délibération 83-196 AT du 15 décembre 1983
  • Remise de principe :
    • Arrêté 732/E.IA 18 mars 1965
    • Décret 63-629 26 juin 1963
  • Etudes supérieures :
    • Arrêté n° 366/CM du 13 avril 2006